Mentions légales

1. Éditeur du site

Éditeur: MagLab Studio — projet communautaire open source
Objet: Promouvoir la participation citoyenne et la transparence démocratique par l'usage responsable de l'intelligence artificielle
Nature: Comparateur fourni « tel quel » à titre informatif. Il n'engage ni partis, ni campagnes, ni prestataires.
Indépendance: MagLab Studio n'est affilié à aucun parti politique, aucun candidat et aucune institution.
Licence: Code source : MIT. Contenu : CC BY-SA 4.0.
Contact: contact@maglab.app

2. Hébergement

Hébergeur: Cloudflare, Inc.
Adresse: 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Localisation des données: Union Européenne (Cloudflare Pages - réseau edge européen)
Site web: cloudflare.com

3. Intelligence artificielle — Conformité au règlement européen (AI Act)

Le contenu informatif de maire.app (profils de candidats, analyses locales, enjeux municipaux) est généré par intelligence artificielle.

Modèle principal: Mistral 3 Large (Mistral AI, Paris, France)
Sources utilisées par l'IA: Documents officiels (data.gouv.fr, listes de candidatures du Ministère de l'Intérieur), articles de presse en ligne, sites institutionnels, articles Wikipédia
Nature du traitement: Synthèse automatisée d'informations publiques. L'IA n'effectue aucune analyse prédictive, aucun profilage, aucun scoring de candidats. Il ne s'agit ni de contenu éditorial, ni de sondage, ni de recommandation de vote.
Limites: Le contenu peut contenir des erreurs factuelles, des imprécisions ou des biais inhérents aux modèles de langage. Les informations doivent être vérifiées auprès des sources officielles.

Conformité au règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)

maire.app utilise un système d'IA à usage général (GPAI) pour synthétiser des informations publiques. Ce système ne relève pas des catégories à haut risque (annexe III du règlement) car il :

Ne prend aucune décision affectant les droits des personnes
N'effectue aucun profilage, scoring ou évaluation des candidats
Ne génère aucune recommandation de vote personnalisée
N'influence pas le processus électoral au sens de l'article 6(2)

Conformément aux obligations de transparence (article 50), nous signalons clairement le contenu généré par IA sur chaque page concernée : nom du modèle, date de génération et lien vers le signalement d'erreurs.

4. Données personnelles et RGPD

maire.app respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Aucun suivi, aucun cookie, aucun compte utilisateur

maire.app ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun cookie de suivi, aucun tracker publicitaire, aucune inscription, aucune connexion à un service tiers.

Aucun cookie n'est déposé sur votre navigateur
Aucun outil d'analyse (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est utilisé
Aucun réseau publicitaire n'est intégré
Aucun compte utilisateur n'est requis pour consulter le site

Formulaire de contact

Le formulaire de signalement d'erreur (/corrections) collecte uniquement le message envoyé. L'adresse email est optionnelle et n'est utilisée que pour répondre à la demande. Ces données sont conservées le temps du traitement puis supprimées.

Compteur d'intérêt

Un compteur anonyme par ville enregistre le nombre de clics sur « Ce candidat m'intéresse ». Aucune donnée personnelle n'est associée à ce compteur.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@maglab.app

5. Droit de réponse et corrections

Conformément à l'article 6 IV de la loi du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée sur ce site dispose d'un droit de réponse.

Les candidats, élus et personnalités politiques mentionnés peuvent exercer ce droit ou signaler une erreur via :

Notre page de signalement — formulaire de contact et processus de correction détaillé
Email : contact@maglab.app (mention « Droit de réponse »)

Toutes les corrections sont publiques et consultables sur notre tableau de bord. La réponse sera publiée dans les mêmes conditions que le contenu contesté, dans un délai de 3 jours suivant la réception de la demande.

6. Propriété intellectuelle

Le code source de maire.app est publié en open source sur GitHub.

Les photos de candidats, lorsqu'elles sont présentes, proviennent de Wikimedia Commons ou de sources publiques et sont créditées individuellement.

Le contenu généré par IA n'est pas protégé par le droit d'auteur en droit français. Les données factuelles sur les élections sont des informations d'intérêt public.

7. Responsabilité

maire.app s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, MagLab Studio ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du contenu généré par intelligence artificielle.

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil de vote, un sondage d'opinion ou une publication de propagande électorale au sens du Code électoral.

8. Période électorale

Conformément aux dispositions du Code électoral, maire.app s'engage à :

Ne publier aucun contenu assimilable à de la propagande électorale
Présenter les candidats de manière neutre, factuelle et équitable
Respecter le silence électoral la veille et le jour du scrutin
Ne publier aucune estimation ou prédiction de résultats